La présente Politique de confidentialité définit les procédures de traitement et de protection, par la société à responsabilité limitée Universal Terminal Systems (ci-après « UTS »), des informations concernant les personnes physiques (ci-après « l’Utilisateur ») qu’UTS peut recevoir dans le cadre de l’utilisation d’une licence non exclusive, de biens ou de services fournis au moyen du site internet, des services et des programmes informatiques utilisés par UTS (ci-après « le Site » et « les Services »).
1.2. La présente Politique a pour objectif d’assurer une protection appropriée contre l’accès et la divulgation non autorisés des informations personnelles que l’Utilisateur fournit à son sujet lors de l’utilisation du Site et des Services, ou lors de l’inscription (création d’un compte), pour l’achat de biens, de services ou d’une licence non exclusive.
1.3. Les relations concernant la collecte, le stockage, la diffusion et la protection des informations fournies par l’Utilisateur sont régies par la présente Politique, les autres documents officiels d’UTS et la législation en vigueur.
1.4. En s’inscrivant sur le Site et en utilisant le Site et les Services, l’Utilisateur accepte pleinement les conditions de la présente Politique.
1.5. Si l’Utilisateur n’accepte pas les conditions de la présente Politique, il doit immédiatement cesser d’utiliser le Site et/ou les Services accessibles lors de l’utilisation du Site.
1.6. Si l’Utilisateur ne souhaite pas recevoir d’informations d’UTS, il peut se désabonner :
– en envoyant une notification à [email protected] ou en appelant le centre d’appels.
Lorsqu’une notification est reçue par e-mail à [email protected], ou lorsque vous appelez le centre d’appels, une demande est créée dans le logiciel spécifique de suivi des actions de l’Utilisateur concerné, à partir des informations reçues de celui-ci. La demande est traitée dans un délai maximal de 48 heures. Les informations de l’Utilisateur sont alors exclues du segment de diffusion correspondant à la région concernée.
Finalités de la collecte, du traitement et du stockage des informations fournies par les utilisateurs du Site
2.1. Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées conformément à la législation bulgare. UTS traite les données personnelles de l’Utilisateur aux fins suivantes :
– identifier les parties aux accords et aux contrats conclus avec UTS ;
– fournir à l’Utilisateur des biens, des services, une licence non exclusive ainsi qu’un accès au Site et aux Services ;
– communiquer avec l’Utilisateur, lui envoyer des messages transactionnels lors de la réception d’une demande d’inscription sur le Site ou de la réception d’un paiement de sa part, de manière ponctuelle si l’Utilisateur effectue ces actions, et lui envoyer des notifications et des demandes ;
– envoyer à l’Utilisateur des messages de nature publicitaire et/ou informative, à raison d’un message par jour au maximum ;
– vérifier, étudier et analyser ces données afin de maintenir et d’améliorer les services et les rubriques du Site, ainsi que de développer de nouveaux services et de nouvelles rubriques ;
– réaliser des études statistiques et autres à partir de données impersonnelles.
Conditions de traitement des informations personnelles fournies par l’Utilisateur et de leur transmission à des tiers
3.1. UTS prend toutes les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles de l’Utilisateur contre tout accès, modification, divulgation ou destruction illicites.
3.2. UTS ne donne accès aux données personnelles de l’Utilisateur qu’aux employés, prestataires et sociétés affiliées qui en ont besoin pour assurer le fonctionnement du Site et des Services, la fourniture de services, la vente de biens ou l’obtention d’une licence non exclusive par l’Utilisateur.
3.3. UTS peut utiliser les informations fournies par l’Utilisateur, y compris les données personnelles, afin de garantir le respect des exigences de la législation bulgare en vigueur, notamment pour prévenir et/ou faire cesser les actes illégaux des Utilisateurs. Les informations fournies par l’Utilisateur ne peuvent être divulguées que conformément à la législation bulgare en vigueur, à la demande d’un tribunal, des autorités chargées de l’application de la loi ou dans d’autres cas prévus par cette législation.
3.4. UTS ne vérifie pas l’exactitude des informations fournies par l’Utilisateur et considère que celui-ci fournit de bonne foi des informations fiables et suffisantes et modifie en temps utile les informations précédemment fournies lorsque cela est nécessaire, notamment en cas de changement de numéro de téléphone.
Conditions d’utilisation du Site et des Services
4.1. En utilisant le Site, l’Utilisateur confirme :
– qu’il dispose de tous les droits nécessaires pour s’inscrire (créer un compte) et utiliser les services du Site ;
– qu’il fournit des informations exactes à son sujet dans la mesure nécessaire à l’utilisation des services du Site ; les champs dont le remplissage est nécessaire à la fourniture ultérieure des services du Site sont signalés de manière particulière, toutes les autres informations étant fournies à la seule discrétion de l’Utilisateur ;
– qu’il sait que les informations qu’il publie à son sujet sur le Site peuvent devenir accessibles à des tiers non mentionnés dans la présente Politique, et être copiées et diffusées par ceux-ci ;
– qu’il a pris connaissance de la présente Politique, l’accepte et assume les droits et obligations qui y sont prévus. La prise de connaissance des conditions de la présente Politique et le fait de cocher la case située sous le lien vers celle-ci constituent le consentement écrit de l’Utilisateur à la collecte, au stockage, au traitement et à la transmission à des tiers des données personnelles qu’il fournit.
4.2. UTS ne vérifie pas l’exactitude des informations reçues ou collectées concernant les Utilisateurs, sauf lorsque cette vérification est nécessaire à l’exécution de ses obligations envers l’Utilisateur.
Aux fins de la présente Politique, les « Données personnelles de l’Utilisateur » désignent :
5.1. Les données fournies par l’Utilisateur de sa propre initiative lors de l’utilisation du Site et des Services, notamment : prénom, nom, sexe, numéro de téléphone portable et/ou adresse e-mail, situation familiale, date de naissance, ville d’origine, proches, adresse du domicile, formation et secteur d’activité professionnelle.
5.2. Les données automatiquement transmises aux Services pendant leur utilisation au moyen du logiciel installé sur l’appareil de l’Utilisateur, notamment l’adresse IP, les informations des cookies, les informations sur le navigateur de l’Utilisateur ou tout autre programme permettant d’accéder aux Services, l’heure d’accès et l’adresse de la page demandée.
5.3. Les autres informations concernant l’Utilisateur dont la collecte et/ou la fourniture sont définies dans les documents réglementaires des différents services d’UTS.
Modification et suppression des données personnelles
6.1. L’Utilisateur peut à tout moment modifier, mettre à jour ou compléter tout ou partie des informations personnelles qu’il a fournies, en envoyant une notification à [email protected] ou en contactant le centre d’appels par téléphone. Il doit modifier et mettre à jour les informations précédemment fournies ; à défaut, UTS ne peut être tenu responsable de la non-réception des notifications, biens, services, etc.
6.2. L’Utilisateur peut également demander la suppression complète de ses données personnelles de la base de données d’UTS en envoyant une notification par e-mail à [email protected].
Modifications de la Politique de confidentialité et droit applicable
7.1. UTS peut modifier la présente Politique de confidentialité. Lorsque la version en vigueur est modifiée, la date de la dernière mise à jour est indiquée. La nouvelle version entre en vigueur dès sa publication, sauf disposition contraire prévue par celle-ci. La version en vigueur est toujours disponible à l’adresse /fr/privacy-policy/.
7.2. La présente Politique et les relations entre l’Utilisateur et UTS découlant de son application sont soumises au droit bulgare.
Commentaires, questions et suggestions
8.1. Toute suggestion ou question concernant la présente Politique doit être adressée au service d’assistance d’UTS à [email protected], par téléphone ou par courrier à l’adresse : 8000, Odrin 2, Bourgas, Bulgarie.
Politique de confidentialité
Conditions d’utilisation
